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09-1036-00
Nouveau produit
Registre précurseurs d'explosifs pour pharmacies et commerces vendant des matériaux susceptibles d'être utilisés dans la création d'explosifs.
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Date de disponibilité:
Poids : | 0,1 kg |
Format | A4 |
Reliure : | Dos carré piqué |
Nombre de pages : | 28 |
Registre des précurseurs d'explosifs format A4 de 28 pages reliées en dos carré piqué.
Il a pour objectif de consigner la vente des produits susceptibles d'être utilisés dans la création d'explosifs (par exemple la vente le peroxyde d'hydrogène en pharmacie).
Selon le décret n°2017-1308 du 29/08/2017 ; le registre doit consigner le(s) produit(s) achetés ainsi que les coordonnées de l'acheteur. Il est obligatoire de le remplir les informations suivantes à chaque achat :
Ce registre doit être paraphé soit par le commissaire de police soit par le commandant de brigade de gendarmerie.
Valeurs limites des substances pouvant être mises à la disposition des clients de l'officine, telle quelles ou dans des mélanges ou substances qui les contiennent, (sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites.)
- péroxyde d'hydrogène : 12% p/p ( < 35%)
- nitrométhane: 30% p/p ( < 40%)
- acide nirtique : 3% p/p ( < 10%)
- chlorate de potassium: 40% p/p
- perchlorate de potassium: 40% p/p
- chlorate de sodium: 40% p/p
- perchlorate de sodium/ 40% p/p
Substances pures ou présentes dans des mélanges ou substances au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée :
- hexamine
- acide sulfurique
- acétone
- nitrate de potassium
- nitrate de sodium
- nitrate de calcium
- nitrate d'ammonium et de calcium
- nitrate d'ammonium
Motifs valables de refus de vente et de signalement
a) le client potentiel semble flou au sujet de l’utilisation prévue de la substance ou du mélange;
b) le client potentiel ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue de la substance ou du mélange ou ne fournit pas d’explication plausible à ce sujet;
c) le client potentiel compte acquérir des substances dans des quantités, des combinaisons ou des concentrations inhabituelles pour un usage domestique;
d) le client potentiel n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence;
e) le client potentiel insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, y compris de grosses sommes d’argent liquide.
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