Registre des précurseurs d'explosifs - Obligatoire

Registre des précurseurs d'explosifs format A4 de 28 pages reliées en dos carré piqué.

À quoi sert ce registre ?

Il a pour objectif de consigner la vente des produits susceptibles d'être utilisés dans la création d'explosifs (par exemple la vente le peroxyde d'hydrogène en pharmacie).

Quelle forme doit prendre ce registre ?

Selon le décret n°2017-1308 du 29/08/2017 ; le registre doit consigner le(s) produit(s) achetés ainsi que les coordonnées de l'acheteur. Il est obligatoire de le remplir les informations suivantes à chaque achat :

• Nom, prénom de l’acquéreur, date et lieu de naissance, adresse

• Type et numéro de document d’identité officiel de l’acquéreur

• Description précise de la substance ou du mélange ainsi que la concentration et quantité

• Utilisation prévue

• Date et lieu de la transaction

• Mode de paiement

• Signature de l’acquéreur

Ce registre doit être paraphé soit par le commissaire de police soit par le commandant de brigade de gendarmerie.

Informations sur l'utilisation de ce registre

Valeurs limites des substances pouvant être mises à la disposition des clients de l'officine, telle quelles ou dans des mélanges ou substances qui les contiennent, (sauf si leur concentration est égale ou inférieure aux valeurs limites.)

- péroxyde d'hydrogène : 12% p/p   ( < 35%)
- nitrométhane: 30% p/p  ( < 40%)
- acide nirtique : 3% p/p   ( < 10%)
- chlorate de potassium: 40% p/p
- perchlorate de potassium: 40% p/p
- chlorate de sodium: 40% p/p
- perchlorate de sodium/ 40% p/p

Substances pures ou présentes dans des mélanges ou substances au sujet desquelles toute transaction suspecte doit être signalée :

- hexamine
- acide sulfurique
- acétone
- nitrate de potassium
- nitrate de sodium
- nitrate de calcium
- nitrate d'ammonium et de calcium
- nitrate d'ammonium

Motifs valables de refus de vente et de signalement

a) le client potentiel semble flou au sujet de l’utilisation prévue de la substance ou du mélange;
b) le client potentiel ne semble pas savoir quelle est l’utilisation prévue de la substance ou du mélange ou ne fournit pas d’explication plausible à ce sujet;
c) le client potentiel compte acquérir des substances dans des quantités, des combinaisons ou des concentrations inhabituelles pour un usage domestique;
d) le client potentiel n’est pas disposé à prouver son identité ou son lieu de résidence;
e) le client potentiel insiste pour recourir à des méthodes de paiement inhabituelles, y compris de grosses sommes d’argent liquide.