Registre de droit d’alerte
Général
- Marque Fabriqué par Rubex
- Référence 09-0766-00
- État Nouveau
Caractéristiques
- Format A4 (297 x 210 mm)
- Type de papier : Blanc 80g/m² ultra lisse
- Reliure : Spirale
- Nombre de pages : 52
Détails du produit
Ce registre de droit d’alerte est obligatoire pour toute officine depuis le 1er avril 2014. Il permet de consigner les alertes déclenchées par les salariés ou le CHSCT en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement (ex. : nouveaux produits chimiques, procédés dangereux). Conforme à la loi, il protège les lanceurs d’alerte de bonne foi et doit être mis à disposition en cas de contrôle.
Description longue
Un registre obligatoire pour la gestion des alertes en officine
Ce registre de droit d’alerte est indispensable pour les officines afin de documenter les alertes déclenchées par les salariés ou le CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) en cas de risque grave pour la santé publique ou l’environnement. Instauré par la loi depuis le 1er avril 2014, il permet de consigner les signalements liés à l’utilisation de nouveaux produits ou procédés potentiellement dangereux.
Obligations légales et utilisation
- Tenue obligatoire : Toute officine doit tenir ce registre pour consigner les alertes.
- Cas d’utilisation :
- Risque sanitaire : Utilisation d’un produit ou procédé susceptible de nuire à la santé publique.
- Risque environnemental : Impact potentiel sur l’environnement (ex. : rejet de substances dangereuses).
- Protection des lanceurs d’alerte :
- Les salariés ou membres du CHSCT sont protégés par la loi s’ils agissent de bonne foi.
- En cas de mauvaise foi, le lanceur d’alerte s’expose à des sanctions pénales (jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000 € d’amende).
- Conservation : Doit être conservé et mis à disposition en cas de contrôle.
Pourquoi choisir ce registre pour votre officine ?
- Conformité légale : Respecte les obligations depuis 2014.
- Protection des salariés : Permet de documenter les alertes et de protéger les lanceurs d’alerte.
- Pratique : Format A4 et reliure spirale pour une utilisation quotidienne facile.
- Durabilité : 52 pages foliotées et couverture cartonnée pour une conservation longue durée.
FAQ
Oui, depuis le 1er avril 2014, toute officine doit tenir ce registre pour consigner les alertes.
Les alertes liées à un risque grave pour la santé publique ou l’environnement (ex. : nouveaux produits chimiques, procédés dangereux).
Général
- Marque Fabriqué par Rubex
- Référence 09-0766-00
- État Nouveau
Caractéristiques
- Format A4 (297 x 210 mm)
- Type de papier : Blanc 80g/m² ultra lisse
- Reliure : Spirale
- Nombre de pages : 52