Registre de l'inspection du travail
Général
- Marque Fabriqué par Rubex
- Référence 09-0010-00
- État Nouveau
Caractéristiques
- Format A4 (297 x 210 mm)
- Type de papier : Blanc 80g/m² ultra lisse
- Reliure : Spirale
- Nombre de pages : 24
Détails du produit
Ce registre est indispensable pour les officines, afin de documenter les visites et observations de l’inspection du travail. Conforme à la loi n°85-772 du 25 juillet 1985 et à l’ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004, il permet de prouver le respect des règles en matière de sécurité, d’hygiène et de conditions de travail.
Avec 24 pages foliotées, une couverture cartonnée et une reliure spirale, ce registre est conçu pour une utilisation durable et une consultation facile lors des contrôles.
Obligations légales et utilisation
- Tenue obligatoire : Toute officine employant du personnel doit tenir ce registre.
- Consignation des visites :
- Dates et heures des visites de l’inspection du travail.
- Observations et recommandations formulées par les inspecteurs.
- Mesures correctives mises en place pour répondre aux exigences.
- Mise à disposition : Doit être présenté lors des contrôles pour prouver la conformité.
Pourquoi choisir ce registre pour votre officine ?
- Conformité légale : Respecte la loi n°85-772 et l’ordonnance n°2004-602.
- Pratique : Format A4 et reliure spirale pour une utilisation quotidienne facile.
- Durabilité : 24 pages foliotées et couverture cartonnée pour une conservation longue durée.
- Sécurité juridique : Permet de prouver la conformité en cas de litige ou de contrôle.
FAQ
Oui, dès que votre officine emploie du personnel, conformément à la législation en vigueur.
Les dates des visites, les observations des inspecteurs et les mesures correctives mises en place.
Général
- Marque Fabriqué par Rubex
- Référence 09-0010-00
- État Nouveau
Caractéristiques
- Format A4 (297 x 210 mm)
- Type de papier : Blanc 80g/m² ultra lisse
- Reliure : Spirale
- Nombre de pages : 24
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