Registre des Observations et des Mises en Demeures

Fabriqué par Rubex
29,99 €
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Ce registre des observations et des mises en demeure (format A4) est indispensable pour les officines afin de consigner les remarques et mises en demeure émises par les autorités (inspection du travail, ARS, pompiers, etc.). Il permet de documenter les observations (non-conformités, risques identifiés) et les actions correctives mises en place pour y remédier. Obligatoire pour prouver la réactivité de l’officine en cas de contrôle, ce registre doit être tenu à jour et conservé 5 ans.

Général

Caractéristiques

  • Format A4 (297 x 210 mm)
  • Type de papier : Blanc 80g/m² ultra lisse
  • Reliure : Spirale
  • Nombre de pages : 52

Détails du produit

Ce registre des observations et des mises en demeure est crucial pour les officines afin de centraliser les remarques des autorités compétentes (inspection du travail, ARS, pompiers, etc.) et les actions engagées pour corriger les non-conformités. Il permet de prouver la réactivité de l’officine face aux observations et de garantir la traçabilité des mesures correctives.

Obligations légales et utilisation

  • Utilisation recommandée : Bien que non explicitement obligatoire, ce registre est fortement conseillé pour toute officine soumise à des contrôles réguliers.
  • Informations à consigner :
    • Date et origine de l’observation ou de la mise en demeure (ex. : inspection du travail, ARS).
    • Description précise de l’observation (ex. : non-respect des règles de sécurité, défaut de traçabilité des déchets).
    • Actions correctives mises en place (ex. : formation du personnel, achat de matériel, modification des processus).
    • Date de résolution et signature du responsable.
  • Durée de conservation : 5 ans minimum pour couvrir les éventuels contrôles ou litiges.
  • Mise à disposition : Doit être présenté en cas de contrôle pour démontrer la conformité.

Pourquoi choisir ce registre pour votre officine ?

  • Traçabilité : Permet de suivre les observations et les actions correctives de manière organisée.
  • Conformité : Facilite les contrôles en prouvant la réactivité de l’officine.
  • Pratique : Format A4 pour une utilisation quotidienne et une conservation facile.
  • Sécurité juridique : Réduit les risques de sanctions en cas de non-conformité répétée.

FAQ

Bien que non explicitement obligatoire, il est fortement recommandé pour prouver la conformité et la réactivité de votre officine en cas de contrôle.

Toutes les remarques des autorités (inspection du travail, ARS, pompiers) concernant des non-conformités (sécurité, hygiène, gestion des déchets, etc.).

Général

Caractéristiques

  • Format A4 (297 x 210 mm)
  • Type de papier : Blanc 80g/m² ultra lisse
  • Reliure : Spirale
  • Nombre de pages : 52
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