Registre Obligatoire des Précurseurs d’Explosifs
Général
- Marque Fabriqué par Rubex
- Référence 09-1036-00
- État Nouveau
Caractéristiques
- Format A4
- Type de papier : Papier blanc 80g/m² ultra lisse
- Reliure : Dos carré piqué
- Nombre de pages : 28
Détails du produit
Le registre des précurseurs d’explosifs est un outil obligatoire pour les officines et commerces distribuant des substances réglementées, telles que le peroxyde d’hydrogène, le nitrométhane, ou les sels de chlorate et perchlorate. Ce registre permet de consigner chaque transaction conformément au décret n°2017-1308, garantissant ainsi une traçabilité complète et une conformité légale.
Informations à consigner
Pour chaque transaction, le registre doit comporter :
- Nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse de l’acquéreur.
- Type et numéro du document d’identité officiel.
- Description précise de la substance (concentration, quantité).
- Utilisation prévue par l’acquéreur.
- Date et lieu de la transaction.
- Mode de paiement.
- Signature de l’acquéreur.
Substances concernées
Ce registre s’applique aux substances pures ou en mélange dont la concentration dépasse les valeurs limites :
- Peroxyde d’hydrogène (> 12% p/p).
- Nitrométhane (> 30% p/p).
- Acide nitrique (> 3% p/p).
- Chlorate de potassium, perchlorate de potassium, chlorate de sodium, perchlorate de sodium (> 40% p/p).
- Hexamine, acide sulfurique, acétone, nitrate de potassium, nitrate de sodium, nitrate de calcium, nitrate d’ammonium.
Motifs de refus de vente et de signalement
La vente doit être refusée et signalée si :
- Le client semble flou sur l’utilisation prévue.
- Le client ne fournit pas d’explication plausible.
- Le client achète des quantités ou concentrations inhabituelles pour un usage domestique.
- Le client refuse de prouver son identité ou son lieu de résidence.
- Le client insiste pour payer en espèces (sommes importantes).
Obligations légales
- Le registre doit être paraphé par les autorités (commissaire de police ou commandant de brigade de gendarmerie).
- Il doit être conservé selon les règles en vigueur pour une traçabilité complète.
Pourquoi choisir ce registre pour votre officine ?
Ce registre est conçu pour répondre aux exigences légales tout en offrant une traçabilité claire et organisée des précurseurs d’explosifs. Il est indispensable pour éviter les sanctions et assurer une gestion rigoureuse de vos ventes.
FAQ
Oui, ce registre est obligatoire pour toute officine ou commerce vendant des substances réglementées (peroxyde d’hydrogène, nitrométhane, etc.), conformément au décret n°2017-1308.
Pour chaque vente, vous devez consigner : identité de l’acquéreur, description du produit, utilisation prévue, date, lieu, mode de paiement et signature.
Ce registre concerne les précurseurs d’explosifs comme le peroxyde d’hydrogène (>12%), le nitrométhane (>30%), l’acide nitrique (>3%), et d’autres substances listées dans le décret.
Non, ce registre est standardisé pour répondre aux exigences légales, mais vous pouvez ajouter une étiquette avec le nom de votre officine.
Général
- Marque Fabriqué par Rubex
- Référence 09-1036-00
- État Nouveau
Caractéristiques
- Format A4
- Type de papier : Papier blanc 80g/m² ultra lisse
- Reliure : Dos carré piqué
- Nombre de pages : 28