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Ce registre médical est obligatoire pour toute officine employant du personnel. Il permet de conserver les certificats d'aptitude et contrôles annuels de médecine du travail, conformément à l’article R 241-57 du Code du travail. Obligatoire pendant 30 ans, ce registre doit être mis à disposition de la médecine du travail. Non-respect : risque de contravention de 4ème classe.

Général

Caractéristiques

  • Format A4 (297 x 210 mm)
  • Type de papier : Blanc 80g/m² ultra lisse
  • Reliure : Spirale
  • Nombre de pages : 62

Détails du produit

Ce registre médical est indispensable pour les officines employant du personnel. Il permet de centraliser et conserver les certificats d'aptitude et contrôles annuels obligatoires, comme l’exige la législation (article R 241-57 du Code du travail). Avec 62 pages foliotées, une couverture cartonnée et une reliure spirale, il est conçu pour une utilisation durable et une conservation sécurisée des documents.

Obligations légales et utilisation

  • Conservation des documents :
    • Certificats d'aptitude délivrés par la médecine du travail.
    • Contrôles annuels obligatoires pour le personnel.
  • Durée de conservation : 30 ans à compter de la dernière mention.
  • Mise à disposition : Doit être accessible à la médecine du travail en cas de contrôle.
  • Sanctions : En cas de non-respect, risque de contravention de 4ème classe.

Pourquoi choisir ce registre pour votre officine ?

  • Conformité légale : Respecte l’article R 241-57 du Code du travail.
  • Durabilité : 62 pages foliotées et couverture cartonnée pour une conservation longue durée.
  • Pratique : Format A4 et reliure spirale pour une utilisation quotidienne facile.
  • Sécurité : Permet de centraliser les documents médicaux obligatoires en un seul endroit.

FAQ

Oui, dès que votre officine emploie du personnel, conformément à l’article R 241-57 du Code du travail.

Chaque document médical (certificat d’aptitude, contrôle annuel, etc.) doit être collé ou agrafé sur une page du registre, en indiquant clairement le nom du salarié, la date du document, et le type de document.

Général

Caractéristiques

  • Format A4 (297 x 210 mm)
  • Type de papier : Blanc 80g/m² ultra lisse
  • Reliure : Spirale
  • Nombre de pages : 62
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