Registre Comptable des Alcools
Général
- Marque Fabriqué par Rubex
- Référence 09-0639-00
- État Nouveau
Caractéristiques
- Format A4 (297 x 210 mm)
- Type de papier : Blanc 80g/m² ultra lisse
- Reliure : Spirale
- Nombre de pages : 62
Détails du produit
Le registre comptable des alcools est un outil légal indispensable pour les officines et commerces manipulant des alcools en régime d’exonération de droits. Il permet de consigner les entrées et les sorties d’alcools, ainsi que les récapitulatifs mensuels et les tableaux de conversion, conformément à la réglementation en vigueur. Ce registre est folioté et numéroté, garantissant une traçabilité complète et une conformité légale.
Informations à consigner
Pour les entrées d’alcools :
- Date de réception.
- Fournisseur (nom, adresse).
- Type et quantité d’alcool reçu (en litres ou unités).
- Numéro de lot ou de bon de livraison.
- Référence administrative (facture, bon de commande).
Pour les sorties d’alcools :
- Date de sortie.
- Destinataire (nom, adresse).
- Type et quantité d’alcool sorti (en litres ou unités).
- Usage (préparation, vente, destruction, etc.).
- Référence administrative (bon de livraison, facture).
Récapitulatif mensuel :
- Total des entrées (par type d’alcool).
- Total des sorties (par type d’alcool).
- Stock restant.
Pourquoi ce registre est-il indispensable ?
- Traçabilité : Permet de retracer chaque mouvement d’alcool, garantissant la transparence et la conformité.
- Conformité légale : Respecte les obligations administratives pour les alcools soumis à accises.
- Gestion des stocks : Facilite le suivi des entrées, sorties et stocks restants.
- Pratique : Tableau de conversion intégré pour simplifier les calculs.
Exemples d’utilisation en officine
- Pour les alcools utilisés en préparation : Suivi des quantités utilisées dans les préparations magistrales.
- Pour les ventes d’alcools : Enregistrement des ventes ou distributions.
- Lors des contrôles : Preuve de la traçabilité et de la conformité pour les autorités fiscales ou sanitaires.
FAQ
Oui, ce registre est obligatoire pour toute officine ou commerce manipulant des alcools soumis à accises en régime d’exonération de droits.
Ce registre peut être rempli par le pharmacien responsable, un préparateur en pharmacie ou toute personne désignée sous sa responsabilité.
Oui, il comprend un tableau de conversion pour faciliter les calculs et la gestion des stocks.
Non, ce registre est standardisé pour répondre aux exigences légales, mais vous pouvez ajouter une étiquette avec le nom de votre officine.
Général
- Marque Fabriqué par Rubex
- Référence 09-0639-00
- État Nouveau
Caractéristiques
- Format A4 (297 x 210 mm)
- Type de papier : Blanc 80g/m² ultra lisse
- Reliure : Spirale
- Nombre de pages : 62