Registre de Droit d’alerte

Le registre de droit d’alerte est obligatoire dans les entreprises depuis le 1 avril 2014. Ce dernier a pour but de consigner les alertes déclanchées par les salariés et/ou le CHSCT en cas de risque sanitaire ou environnemental.

Une alerte peut en concordance avec la loi être déclenchée dans le cas où un salarié ou le CHSCT constate ou est informé qu’un nouveau produit / procédé peut faire peser une risque grave sur la santé publique ou l’environnement.

Le lanceur d’alerte est protégé par la loi contre toute sanction ou discrimination sous réserve de sa bonne foi. Si l’alerte est donnée de mauvaise foi, le lanceur s’expose à une sanction pénale pour dénonciation calomnieuse pouvant aller jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.