Page 69 - Rubex-pharma_catalogue_2025
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SIGNALÉTIQUE DE SÉCURITÉ
BADGES & OBJETS DE COM
Pictogrammes de sécurité sur plaques gravées 150 x 40 mm
SORTIE
07-0649-00 07-0650-00 07-0662-00 07-0653-00 07-0652-00 ENSEIGNES & SIGNALÉTIQUE
SORTIE Douche
Infirmerie sécurité
de
07-0655-00 07-0654-00 07-0663-00 07-0660-00 07-0664-00
Messieurs Handicapés Toilettes ISSUE DE ISSUE DE
SECOURS SECOURS SACHERIE & CABAS
07-0666-00 07-0668-00 07-0665-00 07-0658-00 07-0659-00
Zone
Fumeur Téléphone Dames
07-0669-00 07-0661-00 07-0667-00
Plaque gravée acrylique AFFICHAGE DES PRIX
Plaques de sécurité en matière acrylique gravée, pour votre signalisation intérieure ou De 1 à 2 3 et +
extérieure, résistent aux UV, ne se décolorent pas à la lumière. Dimensions : 150 x 40 mm Prix unitaire HT Prix unitaire HT
épaisseur 1,6 mm. Fixation par vis ou adhésif double face (non fourni). Panachage possible. 6,83 € 5,81 €
Réf. 07-0649-00 à 07-0776-00
ANIMATION RAYON
Consignes incendie Code du travail Horaires collectifs
CONSIGNES D’INCENDIE AFFICHAGE OBLIGATOIRE
. CODE DU TRAVAIL
SERVICE D’URGENCE (Art. D4711-1) CONSIGNES EN CAS D’INCENDIE SERVICE DE SANTÉ AU TRAVAIL (Art. D.4711-1)
SAMU : ou : 17 Responsable à prévenir : (Art. R4227-28 et suivants) Adresse :
15
Y qui appelleront les services d’incendie internes et/ou externes. Toutes urgences : ou : Emplacement des extincteurs : Nom de l’inspecteur : ACCUEIL & AGENCEMENT
Téléphone :
Police/Gendarmerie : ou :
1 - ALERTE
4) Le gardien : ___________________________________________
18
______________
Tél. :
Pompiers : ou :
INSPECTION DU TRAVAIL (Art. D4711-1)
A - Toute personne apercevant un début d’incendie doit donner
112
Pour faciliter leur intervention, bien préciser le lieu exact du sinistre
l’alarme et mettre en oeuvre les moyens de premiers secours,
et sa nature (type de feu, importance, odeurs suspectes... etc)
Adresse :
Défenseur des droits : 09 69 39 00 00
Emplacement des issues de secours :
sans attendre l’arrivée du personnel spécialement désigné.
Centre anti-poison :
Téléphone :
C - ALERTE EXTÉRIEURE :
B - ALERTE INTÉRIEURE :
Point de rassemblement :
En cas d’impossibilité de joindre l’une des personnes ci-dessus ou
1) Prévenez votre supérieur hiérarchique le plus immédiat, ou à
CONVENTION(S) COLLECTIVES APPLICABLE(S) (Art. R2262-3)
CAISSE DES CONGÉS PAYÉS
d’extrême urgence, prévenir directement le cas échéant :
défaut :
Nom :
2) Le responsable de la sécurité : ___________________________
ou à défaut
Adresse :
Lieu de consultation :
______________ Tél. :
- Les services d’URGENCE (SAMU) : Tél. 15 ou :
En cas d’évacuation gardez votre calme et n’utilisez pas les ascenseurs ou monte-charge
3) Le standard téléphonique : _____________________________ - Les pompiers : Tél. 18 ou : Intitulé : Emplacement de la consigne détaillée : (uniquement pour les artistes du spectacle, les employés du bâtiment et des travaux publics)
- La police ou la gendarmerie : Tél. 17 ou :
______________ Tél. : RÉGLEMENT INTÉRIEUR (Art. R1321-1) (entreprises de 20 salariés et plus) HORAIRES DE TRAVAIL (Art. L. 3171-1)
Lieu de consultation :
2 - EXTINCTION ET LUTTE CONTRE LE SINISTRE C.S.E. / Comité Social et Economique Mardi Matin Après-midi Nuit
Lundi
2 - EXTINCTION ET LUTTE CONTRE LE SINISTRE
(Art. L. 2311-2 du Code du travail - Entreprises de plus de 11 salariés)
A - MATÉRIEL D’EXTINCTION ET DE SECOURS : Pour les «feux gras» (hydrocarbures, peintures, etc) utilisez les Liste des membres : Affichage séparé Mercredi
1) Emplacement des extincteurs les plus proches : extincteurs appropriés. X DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES Jeudi
(Art. R1321-4) (entreprises de 20 salariés et plus)
B - PERSONNES RESPONSABLES : Vendredi
1) De la mise en oeuvre des matériels d’extinction Lieu de consultation : Samedi
INTERDICTION DE FUMER ET DE VAPOTER
les conditions d’application de l’Interdiction de fumer
2) Emplacement de la bouche d’incendie ou du robinet le plus 2) De la direction des opérations d’évacuation du personnel et/ Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 définissant Dimanche
dans les locaux de l’entreprise
Décret n°2017-633 du 25 avril 2017 décrivant les
proche. N’utilisez l’eau que sur les «feux secs» (papier, bois...), ou du public : conditions d’application de l’Interdiction de vapoter Doit être affichée 2 mois avant le début des congés. DÉROGATIONS AUX HORAIRES DE TRAVAIL REPOS HEBDOMADAIRE
PÉRIODE DE PRISE DE CONGÉ
dans les lieux de travail fermés ou couverts à usage
collectif, sauf exceptions. ORDRE DES DÉPARTS EN CONGÉ (Art. D3141-6) Permanentes : Lorsque que le repos n’est pas donné collectivement, un registre spécial doit
Pour arrêter de fumer, faites-vous aider en appelant le 39 89 Doit être affiché 1 mois avant le début des congés. Occasionnelles : mentionner les noms des salariés soumis à un régime particulier de repos
et indiquer ce régime. Ce registre peut être remplacé par des tableaux
Voir tableau affiché dans votre service ou votre atelier.
(0.15€/min depuis un poste fixe : Tabac Info Service)
affichés auprès des horaires de travail. (Art. R. 221-10)
3 - EVACUATION
T A - Nature du signal d’évacuation : - Dirigez-vous sans courir vers les issues normales ou de secours ARTICLE L. 3221-1 Les dispositions des articles L. 3221-2 à L. Article 222-33-2 Modifié par LOI n°2014-873 du 4 août Article 225-1-1 Création LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 3. Constitue une discrimination toute distinction opérée EQUIPEMENT BACK-OFFICE
EGALITÉ PROFESSIONNELLE
LUTTE CONTRE LE HARCÈLEMENT
LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
MORAL ET SEXUEL
en suivant la signalisation.
2014 - art. 40
3221-7 sont applicables, outre aux employeurs et salariés mentionnés
entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de harcèlement sexuel tels que définis à l’article 222-33
(sonnerie, sirène... etc)
- Sauf indications contraires des responsables, n’utilisez ni
à l’article L. 3211-1, à ceux non régis par le code du travail et,
ou témoigné de tels faits, y compris, dans le cas mentionné au I du même article, si les propos ou comportements n’ont pas
Le fait de harceler autrui par des propos ou comportements
répétés ayant pour objet ou pour effet une dégradation des
été répétés.
notamment, aux agents de droit public.
ARTICLE L. 3221-2 Tout employeur assure, pour un même travail
les ascenseurs, ni les monte-charge, même ceux réservés aux
conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits
Article 225-1-2 Création LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 177. Constitue une discrimination toute distinction opérée
et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de
compromettre son avenir professionnel, est puni de deux ans
ou pour un travail de valeur égale, l’égalité de rémunération entre les
handicapés.
entre les personnes parce qu’elles ont subi ou refusé de subir des faits de bizutage définis à l’article 225-16-1 ou témoigné
femmes et les hommes.
de tels faits.
d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
Article 225-2 Modifié par LOI n°2017-86 du 27 janvier 2017 - art. 177. La discrimination définie aux articles 225-1 à
chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum
B - Consignes générales :
11 et art. 13
d’amende lorsqu’elle consiste : 1° A refuser la fourniture d’un bien ou d’un service ; 2° A entraver l’exercice normal d’une
et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou
indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié
(dans les lieux de travail, dans les locaux ou à la porte des locaux où
activité économique quelconque ; 3° A refuser d’embaucher, à sanctionner ou à licencier une personne ; 4° A subordonner la
se fait l’embauche)
fourniture d’un bien ou d’un service à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue aux articles
I. - Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne,
ou un linge (humide de préférence) sur votre nez et votre bouche
225-1-1 ou 225-1-2 ; 5° A subordonner une offre d’emploi, une demande de stage ou une période de formation en entreprise
en raison de l’emploi de ce dernier.
- Conservez votre calme. - Dans les locaux enfumés, baissez-vous, appliquez un mouchoir ARTICLE L. 3221-3 Constitue une rémunération au sens du présent Article 222-33 Modifié par LOI n°2018-703 du 3 août 2018 - art. 225-1-2, commise à l’égard d’une personne physique ou morale, est punie de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros
ARTICLE L. 3221-4 Sont considérés comme ayant une valeur égale,
à une condition fondée sur l’un des éléments visés à l’article 225-1 ou prévue aux articles 225-1-1 ou 225-1-2 ; 6° A refuser
en vous efforçant de respirer lentement.
de façon répétée, des propos ou comportements à connotation
d’accepter une personne à l’un des stages visés par le 2° de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale. Lorsque le refus
sexuelle ou sexiste qui soit portent atteinte à sa dignité en
les travaux qui exigent des salariés un ensemble comparable de
connaissances professionnelles consacrées par un titre, un diplôme ou raison de leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d’en interdire l’accès, les peines sont
une pratique professionnelle, de capacités découlant de l’expérience son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante. portées à cinq ans d’emprisonnement et à 75 000 euros d’amende.
acquise, de responsabilités et de charge physique ou nerveuse. L’infraction est également constituée : 1° Lorsque ces propos ou Article 225-3 Modifié par LOI n°2021-1017 du 2 août 2021 - art. 18. Les dispositions de l’article précédent ne sont pas
ARTICLE L. 3221-5 Les disparités de rémunération entre les comportements sont imposés à une même victime par plusieurs applicables : 1° Aux discriminations fondées sur l’état de santé, lorsqu’elles consistent en des opérations ayant pour objet la
personnes, de manière concertée ou à l’instigation de l’une
prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l’intégrité physique de la personne ou des risques
établissements d’une même entreprise ne peuvent pas, pour un d’elles, alors même que chacune de ces personnes n’a pas agi d’incapacité de travail ou d’invalidité. Toutefois, ces discriminations sont punies des peines prévues à l’article précédent
même travail ou pour un travail de valeur égale, être fondées sur
4 - VISITES ET ESSAIS PÉRIODIQUES l’appartenance des salariés de ces établissements à l’un ou l’autre de façon répétée ; 2° Lorsque ces propos ou comportements lorsqu’elles se fondent sur la prise en compte de tests génétiques prédictifs ayant pour objet une maladie qui n’est pas encore
sexe.
déclarée ou une prédisposition génétique à une maladie ou qu’elles se fondent sur la prise en compte des conséquences sur
sont imposés à une même victime, successivement, par plusieurs
personnes qui, même en l’absence de concertation, savent que
l’état de santé d’un prélèvement d’organe tel que défini à l’article L. 1231-1 du code de la santé publique ou de données
issues de techniques d’imagerie cérébrale ; 2° Aux discriminations fondées sur l’état de santé ou le handicap, lorsqu’elles
ARTICLE L. 3221-6 Les différents éléments composant la
ces propos ou comportements caractérisent une répétition.
(mettre à jour à chaque essai) N.B. dans les établissements visés à l’article R. 232-12-16 du code rémunération sont établis selon des normes identiques pour les femmes II. - Est assimilé au harcèlement sexuel le fait, même non répété, consistent en un refus d’embauche ou un licenciement fondé sur l’inaptitude médicalement constatée soit dans le cadre
du titre IV du livre II du code du travail, soit dans le cadre des lois portant dispositions statutaires relatives à la fonction
d’user de toute forme de pression grave dans le but réel ou
et pour les hommes. Les catégories et les critères de classification et
de promotion professionnelle ainsi que toutes les autres bases de
apparent d’obtenir un acte de nature sexuelle, que celui-ci soit
publique ; 3° Aux discriminations fondées, en matière d’embauche, sur un motif mentionné à l’article 225-1 du présent code,
du travail, une visite doit avoir lieu au moins tous les six mois. calcul de la rémunération, notamment les modes d’évaluation des recherché au profit de l’auteur des faits ou au profit d’un tiers. lorsqu’un tel motif constitue une exigence professionnelle essentielle et déterminante et pour autant que l’objectif soit légitime
A - Date de la dernière visite avec essai du matériel : emplois, doivent être communs aux salariés des deux sexes. III. - Les faits mentionnés aux I et II sont punis de deux ans et l’exigence proportionnée ; 4° Aux discriminations fondées, en matière d’accès aux biens et services, sur le sexe lorsque cette
discrimination est justifiée par la protection des victimes de violences à caractère sexuel, des considérations liées au respect
ARTICLE L. 3221-7 Est nulle de plein droit toute disposition
d’emprisonnement et de 30 000 € d’amende.
de la vie privée et de la décence, la promotion de l’égalité des sexes ou des intérêts des hommes ou des femmes, la liberté
Ces peines sont portées à trois ans d’emprisonnement et 45
C - Date du prochain exercice collectif d’alarme et de lutte figurant notamment dans un contrat de travail, une convention ou 000 € d’amende lorsque les faits sont commis : 1° Par une d’association ou l’organisation d’activités sportives ; 5° Aux refus d’embauche fondés sur la nationalité lorsqu’ils résultent de
accord collectif de travail, un accord de salaires, un règlement ou
JOUR : MOIS : ANNÉE : contre l’incendie : barème de salaires résultant d’une décision d’un employeur ou d’un personne qui abuse de l’autorité que lui confèrent ses fonctions l’application des dispositions statutaires relatives à la fonction publique ; 6° Aux discriminations liées au lieu de résidence
groupement d’employeurs et qui, contrairement aux articles L. 3221-2
lorsque la personne chargée de la fourniture d’un bien ou service se trouve en situation de danger manifeste. Les mesures
; 2° Sur un mineur de quinze ans ; 3° Sur une personne dont la
prises en faveur des personnes résidant dans certaines zones géographiques et visant à favoriser l’égalité de traitement ne
particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une
à L. 3221-6, comporte, pour un ou des salariés de l’un des deux infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état constituent pas une discrimination.
sexes, une rémunération inférieure à celle de salariés de l’autre sexe
Signature du responsable : JOUR : MOIS : ANNÉE : pour un même travail ou un travail de valeur égale. La rémunération de grossesse, est apparente ou connue de leur auteur ; 4° Sur Article 225-3-1 Création Loi n°2006-396 du 31 mars 2006 - art. 45 () JORF 2 avril 2006. Les délits prévus par la présente 6LJQDOHWLFV Imprimé par - ZA de la haute limougère- CS80020 - 37320 Fondettes - Tél. 02 47 48 19 20 - Fax : 02 47 27 43 84
section sont constitués même s’ils sont commis à l’encontre d’une ou plusieurs personnes ayant sollicité l’un des biens, actes,
une personne dont la particulière vulnérabilité ou dépendance
plus élevée dont bénéficient ces derniers salariés est substituée de
résultant de la précarité de sa situation économique ou sociale
plein droit à celle que comportait la disposition entachée de nullité. est apparente ou connue de leur auteur ; 5° Par plusieurs services ou contrats mentionnés à l’article 225-2 dans le but de démontrer l’existence du comportement discriminatoire, dès Ref. 07-0418 / ,:
ARTICLE R.3221-2 Dans les établissements où travaillent des
lors que la preuve de ce comportement est établie.
B - Date de la prochaine visite avec essai du matériel : N.B. dans les établissements visés à l’article R. 231-1 du code du travail, un exercice femmes, le texte des articles L. 3221-1 à L. 3221-7 est affiché à une personnes agissant en qualité d’auteur ou de complice ; 6° Article 225-4 Modifié par LOI n°2009-526 du 12 mai 2009 - art. 124. Les personnes morales déclarées responsables
Par l’utilisation d’un service de communication au public en
doit avoir lieu au moins tous les six mois. place convenable aisément accessible dans les lieux de travail ainsi ligne ou par le biais d’un support numérique ou électronique pénalement, dans les conditions prévues par l’article 121-2, des infractions définies à l’article 225-2 encourent, outre l’amende
que dans les locaux ou à la porte des locaux où se fait l’embauche. ; 7° Alors qu’un mineur était présent et y a assisté ; 8° Par un suivant les modalités prévues par l’article 131-38, les peines prévues par les 2° à 5°, 8° et 9° de l’article 131-39. L’interdiction
Il en est de même pour les dispositions réglementaires pris pour
JOUR : MOIS : ANNÉE : l’application de ces articles. ascendant ou par toute autre personne ayant sur la victime une mentionnée au 2° de l’article 131-39 porte sur l’activité dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de laquelle l’infraction
a été commise
autorité de droit ou de fait.
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BUREAUTIQUE & ENTRETIEN
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