Horaires collectifs de travail

Les horaires de travail (début et fin) ainsi que la durée du repos doivent être clairement affichés sur le panneau d'information du personnel

Références du code du travail : L3171-1 , D3171-2 à D3171-3

Repos hebdomadaire

Les jours et heures de repos collectifs (si le repos n'est pas donné le dimanche) doit être affiché sur le panneau d'information du personnel.

Références du code du travail : R3172-1 à R3172-9

Congés payés

Il a deux affichages obligatoires à propos des congés payés :

• La période ordinaire des congés, qui débute le 1^er mai et s'achève le 31 octobre. Cette information doit être affichée avant le 1^er mars de chaque année
• Le planning général des départs en congé. Chaque salarié doit être informé individuellement de ses dates de départ en congé au moins un mois à l'avance.

Références du code du travail : D3141-6

Sanction

L'employeur encourt une amende de 1500 euros au plus