REGISTRE DE CONTROLE MEDICAL Agrandir l'image

Registre médical, format A4, 62 pages foliotées

09-0013-00

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Registre médical 62 Pages foliotées -  Format A4 : 210x297mm - Obligatoire dans toutes les entreprises

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29,90 € HT

Registre médical obligatoire. 62 pages foliotées, format A4 210 x 297 mm. Couverture cartonnée, impression sur papier 80g/m². Blanc ultra lisse. Reliure à spirale.

Caracteristiques du registre médical :

Format: 210 x 297 mm
Nombre de pages : 62
Couverture : Carte
Reliure : spirale

Ce que dit la législation :

  • Législation : Code du travail : Article R 241-57
  • Contenu :  Conservation des certificats d'aptitude et de contrôles annuels obligatoires de la médecine du travail.
  • Conservation :  30 ans
  • Mise à disposition : médecine du travail.
  • Sanctions : Contravention de 4ème classe.

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