Document unique d'évaluation des risques en entreprise

Toutes les entreprises ont l'obligation d'établir un document unique relatif à l'évaluation des risques professionnels. Jusqu'à présent, les salariés n'avaient pas accès directement à ce document. Afin de se mettre au diapason de la législation européenne, l'employeur doit désormais tenir ce document à la disposition de chaque membre de son équipe.

Ainsi, il est devenu obligatoire pour l'employeur d'afficher sur le lieu de travail un avis indiquant les modalités d'accès et de consultation du registre contenant les avis du CHSCT qui répertorie tous les dangers pour la sécurité et la santé des salariés et analyse les risques.

Références du code du travail : R4121-1 à R4121-4

Sanction

Aucune sanction n'est prévue pour le défaut d'affichage. En revanche, l'employeur qui ne transcrit pas ou ne met pas à jour les résultats de l'évaluation des risques professionnels s'expose à une amende pouvant aller de 1500 euros (pour la première infraction) à 3000 euros en cas de récidive.